Emerit Publishing | Guide pratique de L’Agence Française Anticorruption sur la fonction conformité anticorruption en entreprise 
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Guide pratique de L’Agence Française Anticorruption sur la fonction conformité anticorruption en entreprise 

Guide pratique de L’Agence Française Anticorruption sur la fonction conformité anticorruption en entreprise 

Le 4 février, l’Agence française anticorruption (AFA) a mis en ligne son « Guide pratique sur la fonction conformité anticorruption en entreprise ». 

L’article 1er de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique assigne à l’Agence française anticorruption (AFA) la mission d’aider toutes les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité. A cet égard, il ressort des activités d’appui et de contrôle de l’AFA la nécessité d’aider les instances dirigeantes à structurer, au sein de leur organisation, une fonction conformité intégrée et efficace, le cas échéant compétente dans plusieurs domaines de la conformité. Tel est l’objet du présent guide.