Au lendemain de la révélation de l’« Affaire Cahuzac », qualifiée par le Président de la République d’« outrage à la République », ce dernier annonça l’instauration de mesures visant à : un « [renforcement] de l’indépendance de la justice, pour que les magistrats aient les moyens d’agir en toute liberté » ; une « [lutte] impitoyable contre les conflits d’intérêts » et « l’interdiction de tout mandat public aux élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption ». Il en est, depuis, ressorti, notamment, deux principales lois, la loi sur la transparence de la vie publique et la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, que nous détaillons, en fin d’ouvrage, dans l’Addendum.
2013 fut, en France, l’année de l’amorce d’un tournant majeur en matière de prévention et de lutte contre la corruption et ses infractions corollaires, au moins du point de vue de l’annonce de prise d’engagements politiques et de l’adoption, textuelle, effective, de réformes législatives et réglementaires. Elle fut l’année d’une réelle prise de conscience sociétale de l’ampleur du phénomène, réel bien qu’insidieux, contre lequel la société civile se mobilise de plus en plus, et donc d’une avancée certaine.
Cet ouvrage s’adresse à tout individu concerné, sans nécessairement être engagé, par la lutte contre les fléaux socio-politico-économiques, qui, sournoisement gangrènent progressivement notre société, il n’en demeure pas moins qu’il a un caractère relativement technique.
Ainsi, son objectif initial est de s’adresser principalement, par un plan simple et didactique, aux directeurs « conformité », directeurs juridiques et/ou directeurs généraux, des petites et moyennes entreprises et autres collectivités territoriales, qui, particulièrement exposées, ne souhaitent, cependant, pas se mettre en infraction, en leur proposant des mesures concrètes, simples, efficaces et rapides à instaurer, pour se prémunir et/ou lutter contre les phénomènes de corruption sous toutes leurs formes.
Daphné Latour, (EDHEC, Université Panthéon-Assas, Boston University) avocate depuis 2008, a successivement collaboré, en marchés de capitaux, financement puis fusions-acquisitions chez, respectivement, Clifford Chance Europe LLP, Mayer Brown puis Norton Rose. Elle collabore actuellement au sein du département Debt Capital Markets chez Hogan Lovells LLP, tout en ayant développé en parallèle, une compétence en contentieux et droit pénal des affaires.
Pierre-Edouard Gondran de Robert, (London School of Economics, EDHEC) avocat depuis 1999, a débuté chez Bredin Prat, puis a été en charge du droit pénal des affaires chez Lantourne et associés, avant de poursuivre chez Fried Frank et Willkie Farr & Gallagher LLP. Il a aujourd’hui sa propre structure et s’entoure de collaborateurs issus des plus grands cabinets d’affaires.
Il a notamment défendu Loïk Le Floch-Prigent dans l’affaire Elf et est intervenu dans le procès Clearstream. Il a également développé une expertise reconnue en droit pénal de marchés publics et anime des formations en entreprise sur la prévention et la gestion du risque pénal pour les équipes de direction.
André Vallini est avocat. Il a été membre de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, juge à la Haute Cour de justice et secrétaire national du Parti socialiste chargé de la justice. Président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau (2006) et membre du Comité Balladur sur la réforme des collectivités locales (2009), André Vallini est depuis septembre 2011 sénateur de l’Isère.
